JORF n°0262 du 7 novembre 2025

Article 7

Article 7

L'article R. 204 du code électoral est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « décret n° 2025-778 du 6 août 2025 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 » ;
2° Au troisième alinéa du III, les mots : « circonscription législative de la » et les mots : « qui compte le plus d'inscrits » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article R. 204 du code électoral est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I, les mots : « décret n° 2025-778 du 6 août 2025 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 » ;

2° Au troisième alinéa du III, les mots : « circonscription législative de la » et les mots : « qui compte le plus d'inscrits » sont supprimés.