Les élèves des écoles, à compter du cours élémentaire deuxième année, des collèges et des lycées publics sont invités à participer, au moins une fois par année scolaire, à une enquête en remplissant une grille d'auto-évaluation visant à améliorer la connaissance des situations de harcèlement scolaire au sein de l'école ou de l'établissement.

Renseignées en classe par les élèves sous l'autorité d'un enseignant, ces grilles sont examinées par un ou plusieurs membres de l'équipe pédagogique en lien avec les personnes mentionnées au I de l'article 5, sous la responsabilité du directeur d'école ou du chef d'établissement, en vue de l'adoption des mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire, notamment les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement scolaire.

Le contenu de cette grille est défini par le ministre chargé de l'éducation nationale. Elle ne comporte ni le nom, ni le prénom, ni les coordonnées de l'élève.