Article 27
Au second alinéa de l'article 15, les mots : «, y compris le 10 e échelon des emplois de coordonnateurs de formation, en fonction de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures » sont supprimés.
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JORF n°0258 du 1 novembre 2025
Article 27
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Version 1
Au second alinéa de l'article 15, les mots : «, y compris le 10
e
échelon des emplois de coordonnateurs de formation, en fonction de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures » sont supprimés.