Décret n°2025-1031 du 31 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6243-2

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Réduction du délai de suspension de l'aide financière en cas de rupture anticipée

Résumé. Le délai de suspension de l'aide financière pour les employeurs en cas de rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage est réduit à un jour après la fin du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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