Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai de suspension de l'aide financière en cas de rupture anticipée
Résumé. Le délai de suspension de l'aide financière pour les employeurs en cas de rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage est réduit à un jour après la fin du contrat.
A modifié les dispositions suivantes :