En vigueur depuis le 2 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure d'accès spécifique pour le salon Milipol Paris
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, du 18 au 21 novembre 2025, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du salon Milipol Paris comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur, aux halls 3, 4 et 5A du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).