Décret n°2025-1028 du 31 octobre 2025

Article 1

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Article 1

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société Victory.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Changement de responsabilité pour les affaires de Victory

Résumé. La ministre déléguée ne s'occupe plus des affaires de la société Victory, c'est maintenant le Premier ministre qui gère ça.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société Victory.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

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En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2025

Source : Légifrance