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Décret n°2025-1028 du 31 octobre 2025

pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des responsabilités gouvernementales

Résumé. Le Premier ministre prend en charge les affaires de la société Victory, tandis que la ministre déléguée à l'égalité s'occupe des autres tâches.

Le Premier ministre,

Sur la proposition de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-2 (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement),

Décrète :

En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Changement de responsabilité pour les affaires de Victory

Résumé. La ministre déléguée ne s'occupe plus des affaires de la société Victory, c'est maintenant le Premier ministre qui gère ça.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société Victory.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Exécution d'un décret par la ministre déléguée

Résumé. La ministre déléguée à l'égalité est responsable de la mise en œuvre d'un décret, sauf pour les affaires concernant la société Victory.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Aurore Bergé

En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2025

Décret n°2025-1028 du 31 octobre 2025
Article 1
Article 2