Décret n°2025-1028 du 31 octobre 2025

Article 2

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Article 2

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Exécution d'un décret par la ministre déléguée

Résumé. La ministre déléguée à l'égalité est responsable de la mise en œuvre d'un décret, sauf pour les affaires concernant la société Victory.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance