En vigueur depuis le 31 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un accord de défense avec les Émirats arabes unis
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.