Décret n°2025-1014 du 29 octobre 2025

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé à Abou Dhabi le 31 janvier 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Publication d'un accord de coopération en matière de défense avec les Émirats arabes unis

Résumé. Un accord entre la France et les Émirats arabes unis pour échanger des informations secrètes dans le domaine de la défense sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé à Abou Dhabi le 31 janvier 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance