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Décret n°2025-1014 du 29 octobre 2025

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé à Abou Dhabi le 31 janvier 2024

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Accord franco-émirati sur l'échange d'informations secrètes de défense

Résumé. La France et les Émirats arabes unis signent un accord pour échanger des informations secrètes sur la défense de manière sécurisée.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Publication d'un accord de coopération en matière de défense avec les Émirats arabes unis

Résumé. Un accord entre la France et les Émirats arabes unis pour échanger des informations secrètes dans le domaine de la défense sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé à Abou Dhabi le 31 janvier 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Application d'un accord de défense avec les Émirats arabes unis

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur un accord de défense avec les Émirats arabes unis.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de protection des informations secrètes entre la France et les Émirats Arabes Unis

Résumé. La France et les Émirats Arabes Unis s'entendent pour protéger les informations secrètes liées à la défense.
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Envoi sécurisé d'informations secrètes

Résumé. Ce décret explique comment envoyer des informations secrètes de manière sécurisée.
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Contrôle des accords secrets entre pays

Résumé. Les pays qui signent des accords secrets doivent s'assurer que les règles de sécurité sont respectées et peuvent demander des corrections ou supprimer les informations si besoin.
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Demande de visite pour informations classifiées

Résumé. Les visites avec des infos secrètes doivent être planifiées à l'avance.

Fait le 29 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

_

(1) Entrée en vigueur : 31 janvier 2024.

_

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Décret n°2025-1014 du 29 octobre 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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