Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure dérogatoire pour l'attribution des crédits culturels en 2024
Résumé En 2024, les demandes de crédits culturels sont traitées par deux directions : la régionale des affaires culturelles et la générale des médias et des industries culturelles, qui décide de la répartition des crédits.
Par dérogation à la procédure définie à l'article 4 du décret du 26 avril 2016 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, pour la campagne d'attribution 2024, la direction régionale des affaires culturelles instruit les demandes et transmet la liste des demandeurs éligibles et la notation proposée sur les demandes à la direction générale des médias et des industries culturelles.
La direction générale des médias et des industries culturelles informe la direction régionale des affaires culturelles du lieu de domiciliation du demandeur des modalités de répartition des crédits disponibles retenues au profit de chaque bénéficiaire.
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