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Extension des informations obligatoires pour les prescriptions médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’un dispositif documentaire supplémentaire et mise à jour des références législativesCode de la sécurité socialeArt. R161-45 : Dispositions concernant le contenu et la transmission des ordonnances
→ Version 8 : Ajout d’une obligation d’attachement d’un justificatif pour prescriptions non complètesCode de la sécurité socialeArt. R162-34-13 : Conditions pour le remboursement des médicaments
→ Version 3 : Extension des exigences d’information prescrite
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-40, Art. R161-45, Art. R162-34-13, Art. R162-37-2, Art. R162-38, Art. R162-73, Art. R162-116, Art. R163-2, Art. R163-32, Art. R163-51, Art. R165-1, Art. R165-93