Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article modifie plusieurs règles de la sécurité sociale pour les soins de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-40 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R161-45 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. R162-34-13 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-37-2 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R162-38 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-73 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-116 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R163-2 → Version 15Code de la sécurité socialeArt. R163-32 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R163-51 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R165-1 → Version 14Code de la sécurité socialeArt. R165-93 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-40, Art. R161-45, Art. R162-34-13, Art. R162-37-2, Art. R162-38, Art. R162-73, Art. R162-116, Art. R163-2, Art. R163-32, Art. R163-51, Art. R165-1, Art. R165-93