Décret n°2024-96 du 8 février 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4422-3

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Extension des règles sur les physiciens médicaux à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les règles sur les physiciens médicaux s'étendent désormais à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

A créé les dispositions suivantes :

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