Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la santé publique
Résumé Des changements ont été faits dans les règles pour les pharmaciens et les spécialistes en physique médicale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4422-3 > >
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