Créé le 28 octobre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécution du décret
Résumé. Le ministre doit appliquer et publier ce décret.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.