Décret n°2024-958 du 25 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2024

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Chargé d'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2024

Source : Légifrance