Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une nouvelle mention à l'article D. 612-34 du Code de l'éducation
Résumé Les diplômes de CentraleSupélec sont maintenant mentionnés dans le Code de l'éducation.
Après le j du 4° de l'article D. 612-34 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« k) Par CentraleSupélec et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
1 version