Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des compétences de la ministre
Résumé Le Premier ministre s'occupe des activités du groupe Défense conseil international.
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Défense conseil international.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
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