Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éléments de rémunération pris en compte pour le calcul des indicateurs
Résumé Le calcul des indicateurs utilise les salaires et primes, sauf celles pour l'outre-mer.
I. - Les éléments de rémunération à retenir sont identiques à ceux pris en compte pour le calcul des indicateurs du rapport social unique mentionné à l'article L. 231-1 du code général de la fonction publique fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Sont notamment pris en compte les traitements indiciaires et accessoires, les primes et indemnités.
II. - Ne sont pas prises en compte les indemnités spécifiques à l'outre-mer.
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