Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconstitution de la rémunération en équivalent temps plein
Résumé Le salaire des agents est calculé pour une année complète comme s'ils travaillaient à temps plein.
La rémunération de chaque agent est reconstituée en équivalent temps plein sur la période de l'année civile considérée.
1 version