Décret n°2024-947 du 18 octobre 2024

Article 3

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Article 3

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2024

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié officiellement.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2024

Source : Légifrance