Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation exceptionnelle de l'aide pour hébergement d'urgence
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-943 du 14 octobre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D2335-18-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Date d'entrée en vigueur des dispositions spécifiques pour les demandes de subvention
Décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 · art. 3
Durée de l'aide pour hébergement d'urgence
Code général des collectivités territoriales · art. D2335-18-2 (V)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales