Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°86-1053 du 18 septembre 1986
Résumé L'article 5 d'un ancien décret est modifié pour le moderniser.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 > > Art. 5 > >
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