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Précision de la composition des jurys disciplinaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-941 du 16 octobre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986
Art. 3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance