Décret n°2024-941 du 16 octobre 2024

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986

Art. 3-1

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Précision de la composition des jurys disciplinaires

Résumé. La composition du jury de jugement pour les poursuites disciplinaires contre les enseignants-chercheurs et autres personnels est précisée selon leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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