Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence législative pour les personnels enseignants de médecine générale
Résumé L'article 43 met à jour la loi pour les enseignants de médecine générale des universités.
Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».
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