Article 42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à des zones restreintes pour les enseignants de médecine générale
Résumé Pour enseigner en zone restreinte, un prof de médecine doit avoir une autorisation.
Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Nul ne peut être nommé ni affecté dans un emploi de membre du personnel enseignant de médecine générale des corps mentionnés au 1° de l'article 1er du présent décret impliquant l'accès à une zone à régime restrictif au sens de l'article R. 413-5-1 du code pénal s'il n'a pas préalablement été autorisé à y accéder.
« Une information adaptée est donnée à tous les candidats à un emploi de membre du personnel enseignant de médecine générale quant à la condition posée au présent article. »
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