Créé le 19 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret du 13 décembre 2021
Résumé. Cet article change les règles d'un décret précédent.
Le décret du 13 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de référence légale pour le personnel enseignant et hospitalier) à 39 (Modification des dispositions relatives au service à temps partiel et aux congés pour le personnel enseignant et hospitalier) du présent décret.