Décret n°2024-94 du 9 février 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Des règles ont été modifiées en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Créé le 11 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Le Premier ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 février 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Décret n°2024-94 du 9 février 2024

Article 1

Article 2