Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de membres dans les cabinets ministériels
Résumé. Le nombre de membres des cabinets ministériels est limité, avec des exceptions pour certains ministres délégués et secrétaires d'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1 : Limitation du nombre de membres dans les cabinets ministériels
→ Version 15 : Assouplissement des limites de taille des cabinets ministériels
→ Version 15 : Assouplissement des limites de taille des cabinets ministériels
- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1
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