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Décret n°2024-94 du 9 février 2024

modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des effectifs dans les cabinets ministériels

Résumé. Un décret limite le nombre de personnes travaillant dans les cabinets ministériels, sauf pour certains ministres.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

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Limitation du nombre de membres dans les cabinets ministériels

Résumé. Le nombre de membres des cabinets ministériels est limité, avec des exceptions pour certains ministres délégués et secrétaires d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 février 2024

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Chargement exécutif

Résumé. Le Premier ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 11 février 2024

Décret n°2024-94 du 9 février 2024
Article 1
Article 2