Décret n°2024-93 du 8 février 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-138-1

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Simplification des conditions d'admission pour les bacheliers en sections de techniciens supérieurs agricoles

Résumé. Les conditions d'admission des bacheliers dans les sections de techniciens supérieurs agricoles sont simplifiées en supprimant les dérogations spécifiques pour les bacheliers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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