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Simplification des conditions d'admission pour les bacheliers en sections de techniciens supérieurs agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-93 du 8 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-138-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Admission aux formations de techniciens supérieurs agricoles
Code rural et de la pêche maritime · art. D811-138-1 (V)
Accès et accompagnement dans les études supérieures
Code de l'éducation · art. L612-3
Procédure d'admission dans l'enseignement supérieur via Parcoursup
Code de l'éducation · art. D612-1-13
Création d'une commission régionale pour l'accès à l'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. D612-1-21
Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur
Code de l'éducation · art. D612-1-23
Art. D811-138-1
Code rural
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime