Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de l'éducation
Résumé. Des changements ont été faits dans les règles de l'éducation.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-31-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D612-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D331-64-1 → Version 3Code de l'éducationArt. D612-31 → Version 6Code de l'éducationArt. D612-32 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D331-64-1, Art. D612-31, Art. D612-32