Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des Ministres
Résumé Chaque ministre mentionné doit s'assurer que le décret est appliqué et publié au Journal officiel.
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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