JORF n°0242 du 11 octobre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition et mise en œuvre des politiques économiques, environnementales et commerciales

Résumé Le ministre de l'économie travaille avec d'autres ministres pour gérer les industries alimentaires et forestières, l'énergie et le commerce extérieur.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est associé par le ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la définition et à la mise en œuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières.
Il est associé par le ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques à la politique en matière de certificats d'économie d'énergie et de marchés du carbone.
Il concourt à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce extérieur.


Historique des versions

Version 1

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est associé par le ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la définition et à la mise en œuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières.

Il est associé par le ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques à la politique en matière de certificats d'économie d'énergie et de marchés du carbone.

Il concourt à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce extérieur.