Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du ministre de la Culture dans la régulation des fondations culturelles et du mécénat
Résumé Le ministre de la Culture aide à faire les règles sur les fondations culturelles et le mécénat.
Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.
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