Décret n°2024-913 du 10 octobre 2024

Article 5

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Article 5

Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2024

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Définition et mise en œuvre de la politique culturelle

Résumé. Le ministre de la culture et ses collègues définissent des règles pour les fondations culturelles et le mécénat.

Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.

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En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2024

Source : Légifrance