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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article 1

Identification des communes et navires concernés par la loi sur les ports d'accueil de navires de croisière touristique

JORF n°0033 du 9 février 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des termes utilisés dans le décret

Résumé Cet article dit ce que signifient certains mots et opérations dans le décret.

Pour l'application du présent décret :
1° L'autorisation s'entend de celle mentionnée au 2° de l'article 41 bis de la loi du 2 juillet 2004 susvisée ;
2° Les opérations éligibles, les livraisons reçues et les importations réalisées s'entendent de celles mentionnées à l'article 41 ter de cette loi.

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Historique des versions

Version 1

Pour l'application du présent décret :

1° L'autorisation s'entend de celle mentionnée au 2° de l'article 41 bis de la loi du 2 juillet 2004 susvisée ;

2° Les opérations éligibles, les livraisons reçues et les importations réalisées s'entendent de celles mentionnées à l'article 41 ter de cette loi.