Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux vaccinations et traitements préventifs
Résumé Les règles sur les vaccinations pour les enfants changent, et les services de protection maternelle et infantile peuvent maintenant se fournir en médicaments et vaccins sur ordonnance.
I.-A l'article R. 2112-3 du code de la santé publique, les mots : « et la pratique des vaccinations » sont remplacés par les mots : « la vérification du statut vaccinal, la pratique des vaccinations et l'administration des traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles définis par arrêté du ministre chargé de la santé ».
II.-Après le 4° de l'article R. 5124-45 du même code, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Aux services départementaux de protection maternelle et infantile, les médicaments et les vaccins nécessaires à la réalisation des actions médico-sociales mentionnées à l'article R. 2112-3 sur commande écrite du médecin responsable du service ; ».
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