Décret n°2024-884 du 29 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R2112-3, Art. R5124-45

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Extension des missions de protection maternelle et infantile

Résumé. Les services de protection maternelle et infantile peuvent désormais fournir des médicaments et vaccins spécifiques sur commande écrite et vérifier le statut vaccinal des enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

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