Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification de dispositions fiscales outre-mer
Résumé. Des nouvelles règles fiscales pour les investissements outre-mer sont créées et modifiées.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 46 quaterdecies Z → Version 1
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Art. 46 quaterdecies Z
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe III, CGIANIIISct. Section 0I ter : Déductions fiscalesCode général des impôts, annexe III, CGIANIIIréductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements réalisés outre-mer
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Sct. Section 0I ter : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements réalisés outre-mer