Décret n°2024-881 du 22 août 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

.

Art. 46 quaterdecies Z

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

.

Sct. Section 0I ter : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements réalisés outre-mer

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Création d'une déduction fiscale pour véhicules selon leur énergie et émissions de CO2

Résumé. Un nouvel article fixe les montants de déduction fiscale pour les véhicules selon leur type d'énergie et leurs émissions de CO2.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe III, CGIANIIISct. Section 0I ter : Déductions fiscales : Avantages fiscaux pour les investissements outre-mer
→ Version 2
Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIréductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements réalisés outre-mer
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Sct. Section 0I ter : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements réalisés outre-mer

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