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Création d'une déduction fiscale pour véhicules selon leur énergie et émissions de CO2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Art. 46 quaterdecies Z
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIréductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements réalisés outre-mer
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Sct. Section 0I ter : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements réalisés outre-mer