Article 174
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Scission d'une société d'exercice libéral et nomination dans des offices
Résumé Une société peut se diviser en plusieurs et remplacer l'ancienne société dans un office, les autres peuvent être nommées dans des offices existants ou nouveaux.
Une société peut, par voie de scission, constituer deux ou plusieurs sociétés d'exercice libéral. L'une d'elles peut être nommée dans l'office dont la société scindée était titulaire en remplacement de celle-ci. Si la société scindée était titulaire de plusieurs offices, les sociétés issues de la scission peuvent être nommées chacune dans un ou plusieurs de ces offices. A défaut, le ou les offices sont déclarés vacants ou supprimés.
Les autres sociétés d'exercice libéral issues de cette scission peuvent être nommées dans des offices existants ou créés.
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