Article 63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue des répertoires et conservation des documents professionnels dans les sociétés notariales
Résumé Les notaires doivent garder un registre par bureau et conserver les documents importants dans chaque bureau.
Lorsque la société est titulaire de plusieurs offices, il est tenu un répertoire par office, conformément à l'article 23 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 susvisé, et la conservation des minutes, des répertoires, des autres registres professionnels, des copies exécutoires, des copies authentiques et des dossiers de clients est assurée au sein de chaque office.
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