Décret n°2024-858 du 1er août 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte devient officiel à partir du 1er septembre.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2024

Source : Légifrance