Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n° 2014-625
Résumé. Cet article change des règles d'un décret de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014Art. 2 → Version 4
- Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014Art. 2