Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de référence dans un décret
Résumé Un décret met à jour les années et les références.
Le décret du 27 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « 2023 » et « 2024 » sont remplacés respectivement par les mots : « 2024 » et « 2025 » ;
2° A l'article 1er, les mots : « sur la liste annexée au » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'annexe du » ;
3° A l'article 10, les mots : « 2023 » et « 2024 » sont remplacés respectivement par les mots : « 2024 » et « 2025 ».
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