Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 du décret du 26 juillet 2019
Résumé Une règle de date a changé et une nouvelle disposition s'applique entre septembre et octobre.
L'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la date : « 31 juillet » est remplacée par la date : « 31 octobre » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « dans leur rédaction issue du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage, sont applicables jusqu'au 31 août 2024 » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction issue du décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024, sont applicables du 1er septembre 2024 au 31 octobre 2024. »
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