JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et statut de Nîmes Université

Résumé Nîmes Université est maintenant un établissement public qui inclut deux écoles spécifiques et suit les règles de l'ordonnance de 2018.

Nîmes Université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
L'Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes et l'Institut de formation des métiers éducatifs en sont des établissements-composantes.

Article 2

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Tutelle et contrôle administratif de Nîmes Université

Résumé L'université de Nîmes est dirigée par le ministre de l'enseignement et contrôlée par le recteur de la région.

Nîmes Université est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Article 3

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Substitution et coordination des activités universitaires à Nîmes

Résumé Un nouvel établissement gère l'université de Nîmes et travaille avec deux autres écoles.

L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université de Nîmes à laquelle il se substitue. Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes et l'Institut de formation des métiers éducatifs dans les conditions prévues par ses statuts.

Article 4

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Approbation des statuts de Nîmes Université

Résumé Les règles de Nîmes Université sont officiellement acceptées.

Les statuts de Nîmes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.