Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'éducation
Résumé Cet article change des règles dans le Code de l'éducation, surtout pour Nîmes Université.
Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-1, le 44° est supprimé ;
2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 17° Nîmes Université : décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 ».
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