Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des établissements-composantes et associés aux statuts de Nîmes Université
Résumé Les établissements de Nîmes Université doivent changer leur fonctionnement pour se conformer aux règles de l'université dans les six prochains mois.
Les conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements-composantes et associés sont mises en conformité avec les statuts de Nîmes Université dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
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