Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code pénitentiaire
Résumé Cet article modifie les règles des prisons.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1 > >
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