JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées pour la gestion des chiens

Résumé Des informations sur les chiens et les personnes qui s'en occupent peuvent être enregistrées si c'est nécessaire pour un projet précis.

Peuvent être enregistrées dans le traitement, dans la mesure où leur exploitation est strictement nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article 1, les catégories de données à caractère personnel et les informations suivantes :
1° les noms, prénoms et civilité du recenseur du chien, membre du réseau d'expertise de l'association Pastorale Pyrénéenne et de l'Institut de l'élevage (IDELE) ;
2° la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse de l'exploitation agricole du propriétaire du chien ainsi que les informations relatives à l'exploitation ;
3° les nom, prénoms, civilité, e-mail, numéro de téléphone et adresse postale du propriétaire du chien ;
4° les nom, prénoms, civilité, e-mail, numéro de téléphone et adresse postale du détenteur du chien ;
5° les données d'identification du chien figurant dans le fichier national mentionné aux articles L. 212-2 et D. 212-66 du code rural et de la pêche maritime ;
6° le numéro d'inscription du chien au livre généalogique mentionné à l'article D. 214-8 du même code ;
7° les données de connexion des personnes mentionnées à l'article 3.


Historique des versions

Version 1

Peuvent être enregistrées dans le traitement, dans la mesure où leur exploitation est strictement nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article 1, les catégories de données à caractère personnel et les informations suivantes :

1° les noms, prénoms et civilité du recenseur du chien, membre du réseau d'expertise de l'association Pastorale Pyrénéenne et de l'Institut de l'élevage (IDELE) ;

2° la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse de l'exploitation agricole du propriétaire du chien ainsi que les informations relatives à l'exploitation ;

3° les nom, prénoms, civilité, e-mail, numéro de téléphone et adresse postale du propriétaire du chien ;

4° les nom, prénoms, civilité, e-mail, numéro de téléphone et adresse postale du détenteur du chien ;

5° les données d'identification du chien figurant dans le fichier national mentionné aux articles L. 212-2 et D. 212-66 du code rural et de la pêche maritime ;

6° le numéro d'inscription du chien au livre généalogique mentionné à l'article D. 214-8 du même code ;

7° les données de connexion des personnes mentionnées à l'article 3.