Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la base de données relative aux chiens de protection des troupeaux
Résumé Un fichier est créé pour mieux connaître et choisir les chiens qui protègent les troupeaux contre les loups.
Dans le cadre du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage adopté en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement, il est créé, sous la responsabilité du ministre chargé de l'agriculture, un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données relative aux chiens de protection des troupeaux », ayant pour finalités :
1° de favoriser la sélection des reproducteurs de chiens de protection ;
2° d'améliorer la connaissance des chiens de protection au travail et de leur population ;
3° de contribuer à la mise en place un réseau d'éleveurs naisseurs de chiens de protection.
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