Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données personnelles par les agents habilités et membres du réseau
Résumé Seules certaines personnes autorisées peuvent voir les données personnelles, et seulement si c'est nécessaire pour leur travail.
Ont accès à tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement mentionné à l'article 1er, dans les conditions fixées par le responsable du traitement et dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, pour les seules finalités mentionnées à l'article 1er :
- les agents habilités de l'association Pastorale pyrénéenne et de l'IDELE ;
- les membres du réseau d'expertise de l'association Pastorale Pyrénéenne et de l'IDELE ;
- les agents habilités du ministère chargé de l'agriculture ;
- les agents habilités du ministère chargé de la transition écologique ;
- le cas échéant, les salariés habilités du sous-traitant du traitement.
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