Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Résumé Un décret modifie trois articles sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R531-2, Art. R531-3, Art. R531-16 > >
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