Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation annuelle d'un bilan du dispositif de promotion des fonctionnaires
Résumé Un rapport annuel est présenté sur l'efficacité du dispositif de promotion des secrétaires généraux de mairie.
Un bilan de ce dispositif est présenté annuellement devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
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